Depuis plus de 60 ans, l’intercommunale IGRETEC met à la disposition des villes et communes wallonnes toute son expérience en matière de recensement divers et de contrôle de tout élément taxable, et plus particulièrement, de vérification des taxes industrielles sur la force motrice et les immeubles inoccupés.
Notre mission consiste à contrôler des déclarations et des activités relatives à la taxe sur la force motrice.
Nous réalisons un recensement détaillé des installations situées sur le territoire de la commune, de façon à déterminer la puissance installée réelle et à dénombrer exactement les moteurs utilisés. Sur cette base, nous déterminons l’assiette imposable et les éventuelles compensations accordées par la Wallonie dans le cadre du Plan Marshall.
Notre mission peut s’exercer de différentes manières :
Notre mission consiste en un contrôle de la réalité des déclarations de la taxe sur les immeubles inoccupés en vue de la perception intégrale des taxes qui reviennent aux villes et communes sur base de la législation en vigueur.
Nous réalisons, par des visites aux immeubles présumés inoccupés des différents déclarants, un contrôle détaillé de ceux-ci de façon à :
À l’issue de chacune de nos missions de contrôle, nous adressons systématiquement un rapport à l’attention de la commune.
Service IN HOUSE
Tél : 071/202.306
GSM : 0496/508.162
@ : inhouse@igretec.com