Permis d’environnement

En Wallonie, parce qu’ils sont susceptibles d’avoir un impact sur la santé humaine et sur l’environnement, tous les « établissements » nécessitent au préalable l’obtention d’un permis d’environnement pour pouvoir être exploités. La notion d’ « établissement » couvre les activités et les installations de production, de service, de fabrication, de recherche & développement, de transport, de divertissement,..

Ces « établissements » (activités et installations) sont répartis en fonction de leur caractère potentiellement polluant en trois classes : classe 1 pour les activités ayant le plus d’impact sur la santé et l’environnement, classe 3 pour les activités les moins polluantes, classe 2 pour les activités intermédiaires. Un permis d’environnement est requis pour les installations de classe 1 et 2, tandis que les installations de classe 3 ne nécessitent qu’une déclaration. 

Depuis sa création, le Département Environnement accompagne les entreprises et les acteurs publics dans leur procédure de permis d’environnement ou unique en Région wallonne, à la fois pour les établissements de classe 2 (formulaire de demande) et les établissements de classe 1 (formulaire de demande + étude d’incidences).

Nous possédons donc une grande expérience dans l’élaboration de dossier de demande de permis et pour l’accompagnement administratif de ces dossiers.

Chaque année, nous réalisons entre 10 et 20 demandes de permis d’environnement ou permis uniques.