Contrôle moteurs et recensement

Depuis plus de 60 ans, l’intercommunale IGRETEC met à la disposition des villes et communes wallonnes toute son expérience en matière de recensement divers et de contrôle de tout élément taxable, et plus particulièrement, de vérification des taxes industrielles sur la force motrice et les immeubles inoccupés.

Force motrice

Notre mission consiste à contrôler des déclarations et des activités relatives à la taxe sur la force motrice.

Nous réalisons un recensement détaillé des installations situées sur le territoire de la commune, de façon à déterminer la puissance installée réelle et à dénombrer exactement les moteurs utilisés. Sur cette base, nous déterminons l’assiette imposable et les éventuelles compensations accordées par la Wallonie dans le cadre du Plan Marshall.

Notre mission peut s’exercer de différentes manières :

• Révision du règlement de taxe sur la force motrice, qui consiste à contrôler ledit règlement et à formuler, une proposition d’amélioration en vue d’éviter toute interprétation équivoque de la part des déclarants ou de leurs conseils ;
• Contrôle « sans risque », qui consiste à mettre à jour les déclarations de tous les contribuables afin de déceler d’éventuels manquements. Cette mission est qualifiée de « sans risque » dans le chef de la commune car IGRETEC n’est rémunérée que sur la plus-value éventuelle du produit de la taxe ;
• Contrôle permanent, qui consiste à vérifier périodiquement les activités de contribuables soumis à des variations d’utilisation des moteurs (chantiers temporaires, activités saisonnières, carrières, etc) ;
• Contrôle « omnium », où les activités de contribuables sont contrôlées à un moment déterminé sur base d’une déclaration ;
• Contrôle mixte, qui consiste à combiner les différentes formules précitées.  

Immeubles inoccupés

Notre mission consiste en un contrôle de la réalité des déclarations de la taxe sur les immeubles inoccupés en vue de la perception intégrale des taxes qui reviennent aux villes et communes sur base de la législation en vigueur.

Nous réalisons, par des visites aux immeubles présumés inoccupés des différents déclarants, un contrôle détaillé de ceux-ci de façon à :

• déterminer les immeubles ou partie d’immeubles effectivement inoccupés ;
• calculer exactement la surface d’immeubles ou partie d’immeubles partiellement ou totalement inoccupés.

À l’issue de chacune de nos missions de contrôle, nous adressons systématiquement un rapport à l’attention de la commune.