IGRETEC a 70 ans : 2007, passage en intercommunale pure

Article publié le 3 novembre 2016 dans 70 ans, Igretec, News

Il y a 70 ans, le 30 juin 1946, l’IEGSP (Union Intercommunale pour l’Etude et la Gestion des Services Publics à caractère industriel et commercial), ancêtre d’IGRETEC, était créée sous l’impulsion de 70 communes.

A cette occasion, vous découvrirez chaque semaine un trait de notre histoire au travers de photos et vidéos.

Pour cette dix-neuvième publication, intéressons-nous à un tournant dans l’histoire de notre intercommunale : le passage en intercommunale pure qui permit en 2011 de développer le In House.

Intercommunale pure

A leur création, l’IESPG et l’ADEC ayant des missions différentes, les associés des deux intercommunales étaient différents.

En effet, vu ses missions tournées vers les communes et autres services publics, l’IEGSP ne comptait que des associés du secteur public (intercommunale pure). De son côté, l’ADEC étant chargée du développement économique, elle comptait, parmi ses associés, un mixte public-privé (intercommunale mixte).

En 2007, la jurisprudence européenne a rendu obligatoire la transformation d’IGRETEC en intercommunale essentiellement composée d’associés issus du secteur public.

A cet égard, l’Assemblée Générale d’IGRETEC , en sa séance du 29 juin 2007, votait la conversion d’IGRETEC en Intercommunale Pure avec pour résultat, la sortie du capital des associés privés.

In House

En Belgique, les communes et intercommunales ont longtemps été autorisées à conclure directement entre elles des conventions, sans mise en œuvre de marchés publics. Ces dernières années toutefois, la jurisprudence européenne et wallonne a progressivement conduit à permettre aux communes d’user de cette faculté sous certaines conditions seulement.

Le passage en intercommunale pure ainsi que l’approbation des tarifs correspondant à ses métiers, entériné par l’Assemblée générale extraordinaire d’IGRETEC du 24 janvier 2011, rendit possible pour un associé à l’intercommunale d’établir un contrat avec IGRETEC sans passer par le mécanisme des marchés publics et sans que l’associé ne soit obligé de recourir systématiquement aux services d’IGRETEC. C’est ce que l’on appelle le principe du « In House ».

En 2011, IGRETEC a donc développé le In House et dès le début, ce principe de collaboration rencontre un grand succès auprès de nos associés ; ce principe permettant à ces derniers de boosters leurs projets grâce aux services « all in » proposés par notre intercommunale.

En 5 ans, le In House représente 381 conventions passées avec nos associés (sur 478 demandes) alors que le nombre d’associés est passé, sur la même période, de 77 à 128, chacun des associés étant une entité publique bien entendu !

En termes de projets réalisés ou en cours, on retrouve, par exemple, la réalisation du commissariat de la zone de police Brunehaut, la crèche « Les Chatons » à Chapelle-lez-Herlaimont ou la crèche « Bel Air » à Ecaussinnes, la maison de repos « La Roseraie » à Sambreville ainsi que les futurs projets de Charleroi District Créatif.


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