Régimes d’assainissement

PASH

En région wallonne, la gestion des eaux usées urbaines résiduaires (aussi appelées eaux usées domestiques) est décrite dans les Plans d’Assainissement par Sous Bassin Hydrographique (PASH).

Les cartographies des PASH sont consultables sur le site de la SPGE.

Celles-ci représentent les territoires soumis aux régimes d’assainissement collectif, individuel ou transitoire. 

• Régime d’assainissement collectif

Il concerne les agglomérations dont les eaux usées domestiques sont collectées et traitées par les Organismes d’Assainissement Agréés (OAA).

• Régime d’assainissement autonome

Il concerne les habitations dont les eaux usées sont traitées par un système d’épuration individuel géré par les propriétaires-mêmes.

• Régime d’assainissement transitoire

Il concerne les zones dont le régime n’est pas encore défini.

• Impositions

Les impositions associées à ces trois régimes sont définies : sur le site de la SPGE  dans le guide pratique édité par AQUAWAL.

PERMIS ET AUTORISATIONS

En tant qu’OAA, IGRETEC doit être consulté dans les cas suivants :

• Demande de raccordement sur un collecteur d’eaux usées : tout raccordement sur un collecteur d’eaux usées géré par IGRETEC doit être couvert par une autorisation délivrée par IGRETEC.
• Demande de dérogation à l’obligation de raccordement : dans certains cas précis, les eaux usées d’une habitation peuvent être épurées par une station d’épuration individuelle plutôt que raccordées à l’égout.
• Demande d’avis dans le cadre du déversement d’eaux usées industrielles : les déversements d’eaux usées autres que domestiques (c’est-à-dire lorsque la charge est supérieure à 100 équivalents habitants ou lorsqu’elles contiennent des substances dangereuses), doivent faire l’objet d’une demande d’avis à l’OAA, avant introduction de la demande de permis d’environnement.

En outre, tout raccordement sur un égout doit faire l’objet d’une demande d’autorisation auprès de la Commune concernée.

LÉGISLATION

Les principales législations applicables en matière d’assainissement des eaux usées urbaines résiduaires sont les suivants :

• Directive-cadre sur l’eau 200/60/CE
• Directive sur l’assainissement des eaux usées urbaines résiduaires 91/271/CEE
• Arrêté royal du 03/08/1976
• Code l’Eau