Mentions Légales

L’Intercommunale pour la Gestion et la Réalisation d’Etudes Techniques et Economiques (IGRETEC) donne gratuitement accès à son site Internet et aux informations qu’il contient pour autant que l’internaute accepte, sans aucune réserve, les conditions mentionnées sur la présente page.

En consultant les sites d’IGRETEC et les informations qui y figurent, l’internaute accepte ces conditions.

  • Informations générales

Le site d’IGRETEC est la propriété de l’Intercommunale pour la Gestion et la Réalisation d’Etudes Techniques et Economiques, SCRL, dont le siège social est situé au Boulevard Mayence, 1 à 6000 Charleroi. 

Directeur de la Publication : Renaud MOENS, Directeur Général. 

IGRETEC décline toute responsabilité pour les dommages pouvant résulter de l’utilisation des informations du site Internet d’IGRETEC. Par conséquent, l’internaute est entièrement responsable de l’utilisation qu’il fait de ces informations.

  • Liens et renvois 

Le site Internet d’IGRETEC contient des liens hypertextes vers d’autres sites ainsi que des renvois à d’autres sources d’information. Ces liens et sources d’information sont mis à la disposition de l’internaute à titre indicatif uniquement. 

IGRETEC ne contrôle pas ces sites et les informations qui y figurent et ne peut donc offrir aucune garantie quant à la qualité et/ou au caractère exhaustif de ces informations. 

IGRETEC décline toute responsabilité pour les dommages pouvant résulter de la consultation des informations présentes sur les autres sites ou dans d’autres sources d’information en général, et auxquelles renvoie IGRETEC. 

Vous souhaitez créer à partir de votre site un lien hypertexte vers un des sites d’IGRETEC ? Nous vous invitons à prendre d’abord contact avec igretec@igretec.com qui vous informera dans les plus brefs délais de l’admissibilité de votre demande. 

  • Droits de propriété intellectuelle 

Conformément aux dispositions de la loi du 30 juin 1994 relative au droit d’auteur et aux droits voisins, l’internaute a le droit de télécharger et de reproduire les informations figurant sur les sites d’IGRETEC pour son usage personnel et à condition d’en mentionner la source. Elles ne pourront toutefois être utilisées à des fins commerciales ni publicitaires.

IGRETEC se réserve tous les droits de propriété intellectuelle sur les sites (textes, images animées ou fixes, sons, graphismes, documents téléchargeables, bases de données et tout autre élément composant le site) ainsi que sur les informations mises à disposition. 

  • Protection des données à caractère personnel 

Les données communiquées par l’internaute sont reprises dans les fichiers d’IGRETEC et servent uniquement à répondre à la demande d’informations qui est introduite. Elles ne seront aucunement utilisées à des fins de direct marketing. 

IGRETEC offre la possibilité de s’abonner à des lettres d’information (newsletters). Vous pouvez à tout moment vous désabonner : soit via la lettre d’information proprement dite soit sur les différents sites dans les rubriques concernées. 

IGRETEC n’entretient pas de partenariat ou de relations spéciales avec des agences de publicité sur Internet.  

L’internaute a le droit de consulter et, si nécessaire, de faire rectifier les données en question. Pour ce faire, prendre contact avec : 

Intercommunale pour la Gestion et la Réalisation d’Etudes Techniques et Economiques
Société coopérative à responsabilité limitée de droit public 
Numéro d’entreprise : 0201.741.786

Boulevard Mayence, 1
6000 Charleroi
Tél : 071/20.28.11
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