Nouveau site pour la Direction de l’ Assainissement des Sols & de la Protection des Sols

Article publié le 17 novembre 2014 dans Actualités partenaires, Actus en vrac

La Direction de l’ Assainissement des Sols et la Direction de la Protection des Sols ont remis à jour leur site web commun.

Un des objectifs poursuivis est l’amélioration de la communication sur les sols wallons, les menaces qui pèsent sur eux, les mesures de protection et, quand c’est nécessaire, les moyens d’assainissement. Outre l’hébergement de ces contenus, ce nouveau site facilite les démarches auprès de l’administration en proposant différentes applications.

Sur le site web, vous trouverez également des informations sur :

• la législation en cours ;
• les questions concernant le flux de matières (mouvement d’effluents, boues d’épuration, dragage, …) ;
• les obligations et risques liés aux citernes
• … 

Pour rappel, les missions de la Direction de l’Assainissement des Sols (DAS) sont :

• collaborer à la conception et à la mise en œuvre des dispositions décrétales et règlementaires en matière d’assainissement des sols et de réhabilitation des dépotoirs, notamment celles découlant du décret du 5 décembre 2008 relatif à la gestion des sols ;
• gérer les procédures de réhabilitation des dépotoirs et d’assainissement des sols;
• collaborer avec le Département des Permis et des Autorisations et le DPS  pour la remise des avis sollicités en matière de permis d’environnement et de permis unique pour ce qui concerne les volets liés à la gestion des sols et à la problématique « stockage d’hydrocarbures ».

Et les missions de la Direction de la Protection des Sols (DPS) consistent à :

• assurer la conceptualisation et l’implémentation des dispositions nécessaires à la mise en œuvre du décret du 5 décembre 2008 relatif à la gestion des sols ;
• élaborer des programmes d’action relatifs à la protection des sols ainsi qu’à la gestion des sols pollués et des matières organiques et minérales utilisées dans ou sur les sols ;
• gérer :
  • les demandes de certificats d’utilisation spécifiques à la valorisation agricole ;
  • les données à caractère environnemental en matière de protection des sols ;
  • les demandes d’agrément des experts et techniciens en matière de pollution des sols ;
  • les demandes d’agrément des laboratoires en matière d’analyse des matières amendantes et fertilisantes ainsi que de sols ;
• assurer la création et l’organisation de la banque de données de l’état des sols en collaboration avec le DEMNA ;
• collaborer avec le Département des Permis et des Autorisations pour la remise des avis sollicités en matière de permis d’environnement et de permis unique selon les dévolutions de l’AGW « nomenclature » du 4 juillet 2002;
• collaborer avec le DEE, le DA et le DRCE pour  la mise en œuvre du programme de gestion durable de l’azote (PGDA) et la gestion de la conditionnalité agricole.

http://dps.environnement.wallonie.be/home.html