Grâce à l’expérience acquise au fil des décennies, Igretec met à disposition des communes une équipe spécialisée dans la vérification des déclarations liées à la taxe « force motrice » sur leur territoire.
Nos agents procèdent à un recensement précis des installations industrielles, commerciales, agricoles, financières ou de services (de la boulangerie familiale à l’usine sidérurgique, en passant par les carrières et bien d’autres), identifient chaque moteur, relèvent sa puissance en kW ou CV et établissent un rapport selon le règlement communal en vigueur.

Cette expertise permet :

• d’établir l’assiette imposable avec exactitude ;
• de sécuriser les recettes fiscales communales ;
• de prendre en compte les compensations régionales ;
• d’éviter toute interprétation équivoque des règlements fiscaux.

Igretec propose plusieurs modes de contrôle, que les communes peuvent choisir ou combiner selon leurs priorités :

• Révision du règlement de taxe : analyse du règlement communal avec propositions d’amélioration afin de prévenir toute ambiguïté.
• Contrôle sans risque : mise à jour des déclarations des contribuables. La commune ne rémunère Igretec que sur la plus-value éventuelle du produit de la taxe.
• Contrôle permanent : suivi régulier des entreprises dont l’activité varie (chantiers temporaires, activités saisonnières, carrières).
• Contrôle omnium : vérification, à un moment déterminé, sur base d’une déclaration.
• Contrôle mixte et chantiers: combinaison flexible des formules précédentes.

Chaque mission est conçue pour offrir aux communes sécurité, transparence et optimisation des recettes fiscales.

Si la taxe sur la force motrice constitue un volet majeur de notre activité, Igretec soutient également les communes dans le contrôle d’autres bases taxables au niveau communal, telles que :

• les immeubles inoccupés,
• les implantations commerciales,
• ou tout autre élément que la commune souhaite vérifier.

Pour toute question, notre équipe se tient à votre disposition pour vous conseiller et vous accompagner pas à pas :
+32 71 20 28 30
nicolas.zdanov@igretec.com