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Déclaration
environnementale
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IGRETEC
DÉCLARATION ENVIRONNEMENTALE
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Chapitre 3 :
Définitions et abréviations
1. DÉFINITIONS
Amélioration continue
Processus récurrent d’enrichissement d’un système de management afin d’obtenir des
améliorations de la performance globale en cohérence avec la politique de l’organisme.
Analyse environnementale
Une analyse préalable approfondie des aspects environnementaux, de l’incidence et
des résultats en matière d’environnement liés aux activités, produits et services d’une
organisation (EMAS)
Aspect environnemental
Un élément des activités, produits ou services d’une organisation qui a ou qui est
susceptible d’avoir une incidence sur l’environnement (EMAS)
Audit interne
Une évaluation systématique, documentée, périodique et objective des performances
environnementales d’une organisation, du système de management et des procédés
destinés à assurer la protection de l’environnement (EMAS)
Démergement
Activité d’évacuation des eaux de surface dans les zones d’affaissements miniers afin de
prévenir les inondations
Ecosystème
Ensemble formé par une
association
ou communauté d’
êtres vivants
et son environnement
biologique, géologique,
édaphique
, hydrologique, climatique, etc.
EMAS
Règlement (CE) n°1221/2009 du Parlement et du Conseil du 25 novembre 2009 concernant
la participation volontaire des organisations à un système communautaire de management
environnemental et d’audit (EMAS)
Environnement
Milieu dans lequel un organisme fonctionne, incluant l’air, l’eau, la terre, les ressources
naturelles, la flore, la faune, les êtres humains et leurs interrelations
Equivalent habitant
L’Equivalent-Habitant est une notion théorique, établie sur base d’un grand nombre de
mesures, qui exprime la charge polluante d’un effluent (quelle que soit l’origine de la
pollution), par habitant et par jour
Impact environnemental
Toute modification de l’environnement, qu’elle soit négative ou positive, entièrement ou
partiellement provoquée par les activités, produits ou services d’une organisation (EMAS)
ISO 14001
Norme internationale - Systèmes de management environnemental - Spécifications et lignes
directrices pour son utilisation.
Objectif environnemental général
Un but environnemental global, découlant de la politique environnementale, qu’une
organisation se fixe et qui, dans la mesure du possible, est quantifié (EMAS)
Objectif environnemental spécifique
Une exigence de résultat détaillée, applicable à une organisation ou à certaines de ses
composantes, qui découle des objectifs environnementaux généraux et qui doit être définie
et respectée pour atteindre ces objectifs généraux (EMAS)
Organisation
Une compagnie, une société, une firme, une entreprise, une autorité ou une institution
établie dans la Communauté ou en dehors de celle-ci, ou une partie ou une combinaison
des entités précitées, ayant ou non la personnalité juridique, de droit public ou privé, qui a
ses propres fonctions et sa propre administration (EMAS)
Politique environnementale
L’expression formelle par la direction à son plus haut niveau de ses intentions globales et
des orientations de l’organisation relatives à sa performance environnementale, y compris le
respect de toutes les exigences légales applicables en matière d’environnement, ainsi que
l’engagement en faveur d’une amélioration constante des performances environnementales.
Cette politique fournit un cadre d’action et prévoit l’établissement d’objectifs et de cibles
environnementaux (EMAS)
Système de management environnemental
La partie du système global de management qui comprend la structure organisationnelle,
les activités de planification, les responsabilités, les pratiques, les procédures, les procédés
et les ressources nécessaires pour développer, mettre en œuvre, réaliser, analyser et
maintenir la politique environnementale, ainsi que pour gérer les aspects environnementaux
(EMAS)