Demande de permis ou d’autorisation
Vous prévoyez de raccorder un bâtiment à un collecteur géré par Igretec, d’installer un système d’épuration individuelle ou de rejeter des eaux usées industrielles ? Dans certains cas, l’avis ou l’autorisation d’Igretec est obligatoire.
En tant qu’Organisme d’Assainissement Agréé (OAA), Igretec accompagne les particuliers et les entreprises dans leurs démarches administratives liées à la gestion des eaux usées.
Quand faut-il consulter Igretec ?
- Raccordement à un collecteur géré par l’OAA Igretec
Tout raccordement à une canalisation gérée par Igretec nécessite une demande d’autorisation préalable. Celle-ci garantit que votre installation respecte les normes techniques et hydrauliques. - Dérogation à l’obligation de raccordement
Votre bâtiment présente des difficultés pour se raccorder au réseau d’égouttage en voirie ? Il est possible, sous conditions, d’installer un système d’épuration individuelle. Cette dérogation doit faire l’objet d’une demande motivée.
En savoir plus sur l’assainissement autonome - Rejet d’eaux industrielles
Si votre activité génère des eaux usées industrielles dépassant 100 équivalents-habitants ou contenant des substances dangereuses, un avis technique préalable d’Igretec est requis pour votre permis d’environnement.
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Et du côté des communes ?
Tout raccordement à l’égout doit faire l’objet d’une autorisation préalable de la Commune.
