Contrôle moteurs
Depuis près de 80 ans, Igretec accompagne les villes et communes wallonnes dans leurs missions de recensement et de contrôle des éléments taxables. Parmi celles-ci, le contrôle de la taxe sur la force motrice occupe une place essentielle pour assurer une juste perception des recettes communales et garantir l’équité fiscale entre contribuables… C’est un véritable atout pour les finances communales.
Une expertise reconnue au service des communes
Grâce à l’expérience acquise au fil des décennies, Igretec met à disposition des communes une équipe spécialisée dans la vérification des déclarations liées à la taxe « force motrice » sur leur territoire.
Nos agents procèdent à un recensement précis des installations industrielles, commerciales, agricoles, financières ou de services (de la boulangerie familiale à l’usine sidérurgique, en passant par les carrières et bien d’autres), identifient chaque moteur, relèvent sa puissance en kW ou CV et établissent un rapport selon le règlement communal en vigueur.
Cette expertise permet :
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d’établir avec exactitude l’assiette imposable ;
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de sécuriser les recettes fiscales communales ;
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de prendre en compte les compensations régionales ;
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d’éviter toute interprétation équivoque des règlements fiscaux.
Des formules différentes, selon les besoins
Igretec propose plusieurs modes de contrôle, que les communes peuvent choisir ou combiner selon leurs priorités :
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Révision du règlement de taxe : analyse du règlement communal avec propositions d’amélioration afin de prévenir toute ambiguïté.
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Contrôle sans risque : mise à jour des déclarations des contribuables. La commune ne rémunère Igretec que sur la plus-value éventuelle du produit de la taxe.
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Contrôle permanent : suivi régulier des entreprises dont l’activité varie (chantiers temporaires, activités saisonnières, carrières).
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Contrôle omnium : vérification, à un moment déterminé, sur base d’une déclaration.
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Contrôle mixte et chantiers: combinaison flexible des formules précédentes.
Chaque mission est conçue pour offrir aux communes sécurité, transparence et optimisation des recettes fiscales.
Accompagnement élargi
Si la taxe sur la force motrice constitue un volet majeur de notre activité, Igretec soutient également les communes dans le contrôle d’autres bases taxables au niveau communale, telles que :
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les immeubles inoccupés,
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les implantations commerciales,
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ou tout autre élément que la commune souhaite vérifier.
Vous souhaitez en savoir plus ou mettre en place un contrôle moteurs dans votre commune ?
Pour toute question, notre équipe se tient à votre disposition pour vous conseiller et vous accompagner pas à pas :
- +32 71 20 28 30
- nicolas.zdanov@igretec.com
