Gestion Publique de l’Assainissement Autonome

Une large réforme de l’assainissement autonome a été effectuée en Région wallonne et a été mise en œuvre le 1er janvier 2018 : la Gestion Publique de l’Assainissement Autonome ou GPAA.

Cette réforme s’inscrit pleinement dans une volonté d’améliorer la qualité des services liés à l’installation et au fonctionnement des systèmes d’épuration individuelle.

L’objectif premier de la GPAA est de garantir le bon fonctionnement des systèmes d’épuration individuelle (SEI), notamment via l’obligation d’un contrat d’entretien et l’accompagnement du particulier.

La réforme permet en outre d’appliquer le principe de solidarité entre tous les wallons et wallonnes en mutualisant les coûts liés à l’assainissement, tant collectif qu’autonome.

A cet égard, les services suivants sont réservés aux citoyens concernés par la GPAA :

  • Prime pour l’installation ou la réhabilitation d’un système d’épuration individuelle (SEI) avec une intervention financière de la SPGE ;
  • Entretien : intervention financière de la SPGE ;
  • Information : mise en place d’un service d’information et d’assistance aux particuliers ;
  • Vidange : prise en charge financière de la SPGE via un marché lancé par les OAA ;
  • Suivi et contrôle : intervention technique des OAA.

Les modifications réglementaires liées à la mise en place de la GPAA ont des impacts sur tous les intervenants de la chaîne de l’assainissement autonome, depuis le fabricant jusqu’au particulier, en passant par l’installateur, les prestataires d’entretien ou encore les vidangeurs des SEI. A côté de la SPGE, les communes et les OAA sont également parties prenantes de cette réforme.

Pour plus d’information, quel que soit votre rôle dans la GPAA, nous vous invitons à consulter la brochure réalisée par la SPGE ou le site internet dédié à cette matière : http://www.gpaa.be/  .

Coordonnées

Département Environnement & Urbanisme
Tél. : + 32 71 20 28 15 
Fax : + 32 71 79 72 67 
@ : epurationautonome@igretec.com