Indexation forfait : Contrôle des systèmes d’épuration individuelle

Article publié le 23 janvier 2015 dans Acteur public, Citoyen, Entreprise, News

Dès que le raccordement du système d’épuration individuelle (SEI) est effectif, le propriétaire-demandeur doit solliciter par écrit le passage d’un agent de l’OAA dont dépend territorialement l’immeuble concerné par l’assainissement. Concrètement, l’avis d’IGRETEC doit être demandé si vous habitez l’une des communes suivantes :

Aiseau-Presles, Beaumont, Charleroi, Châtelet, Chimay, Courcelles, Erquelinnes, Farciennes, Fleurus, Fontaine-l’Evêque, Froidchapelle, Gerpinnes, Ham-sur-Heure – Nalinnes, Les Bons Villers, Lobbes, Merbes-le-Château, Momignies, Montigny-le-Tilleul, Pont-à-Celles, Sivry-Rance et Thuin.

A cet effet, les montants forfaitaires associés aux contrôles à la bonne installation des systèmes d’épuration individuelle, menés en parfaite conformité avec les objectifs de la SPGE, ont été indexés conformément à l’arrêté ministériel de tarification du 18 juin 2009.

Les nouveaux forfaits sont consultables ici.

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