Réforme des primes Energie

Article publié le 21 novembre 2014 dans Citoyen, News

L’Arrêté Ministériel des primes Energie vient à échéance le 31/12/2014. L’arrêté du Gouvernement Soltherm sera suspendu à partir du 01/01/2015. En attendant un nouveau régime des primes Energie qui sera élaboré en 2015, il se peut que vous puissiez encore introduire une demande pour bénéficier des dispositions de la réglementation actuelle.

Voici les dispositions prévues si vous n’avez encore introduit aucune demande afin de préserver vos droits éventuels à l’octroi d’une prime.

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